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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le terrorisme (1ère lecture) (URGENCE) (n° 109 , 117 ) |
N° 77 13 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 11 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que l'allongement de la durée pendant laquelle une personne peut être déchue de la nationalité française n'aura aucun effet dissuasif. Par ailleurs, cet article se situe dans la droite ligne de ceux qui font le lien entre terrorisme et immigration. Ces raisons suffisent à justifier sa suppression.