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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le terrorisme (1ère lecture) (URGENCE) (n° 109 , 117 ) |
N° 88 rect. 14 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET, BADINTER et BOULAUD, Mmes CERISIER-ben GUIGA et TASCA, MM. COLLOMBAT, FRIMAT et Charles GAUTIER, Mme KHIARI, MM. MERMAZ, SUEUR, VANTOMME et YUNG, Mme BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste , apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 3 du projet de loi a pour objet d'étendre le périmètre dans lequel les contrôles d'identité peuvent être effectués en autorisant ces contrôles à bord des trains effectuant une liaison internationale. Il apparaît surtout comme un moyen de contourner les autres procédures plus encadrées de contrôle d'identité.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.