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Direction de la séance |
Projet de loi fonction publique territoriale (1ère lecture) (n° 155 , 243 ) |
N° 151 rect. 16 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRET, Mmes MATHON-POINAT, ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 24 |
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Rédiger ainsi le 1° de cet article :
1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« de directeur général des services, de directeur général adjoint des services des communes de plus de 2 000 habitants et des mairies d'arrondissement ; ».
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte les emplois fonctionnels de DGS dans les mairies d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille.