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Direction de la séance |
Projet de loi fonction publique territoriale (1ère lecture) (n° 155 , 243 ) |
N° 172 rect. bis 14 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VIAL, CAMBON, PORTELLI, HÉRISSON, de BROISSIA, CARLE, LE GRAND, du LUART, BAILLY et Bernard FOURNIER ARTICLE 14 |
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Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, après le mot :
sportive
insérer le mot :
, sociale
Objet
L'article 14 confie à titre exclusif aux centres de gestion les concours de catégories A et B des filières administrative, technique, culturelle, sportive et police municipale.
Pour être cohérent, cet amendement propose d'y ajouter les concours de la filière sociale.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.