AMENDEMENT

Les collectivités non affiliées relèvent obligatoirement des centres de gestion pour les concours des filières administrative, technique, culturelle, sportive et de police. Il en est de même de la publicité des listes d'aptitude, des créations et vacances d'emploi, donc de la bourse de l'emploi, de la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi, du fonctionnement des conseils de discipline de recours, du reclassement pour inaptitude physique et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

La question d'une adhésion des collectivités les plus importantes et donc leur représentation dans les conseils d'administration des centres pour ces seuls domaines peut logiquement se poser. En effet, elles ne sauraient être écartées de questions de recrutement qui les intéressent au premier chef et doivent pouvoir jouer un rôle décisionnel sur ces questions. On pourrait donc retenir le principe d'une adhésion, pour les seules missions exercées pour l'ensemble des collectivités territoriales, auprès du centre de gestion chef-lieu de région, à l'exception de la région parisienne, qui conserverait son caractère interdépartemental (avec sans doute un rattachement de la Seine-et-Marne au centre de la grande couronne). Le financement de cette adhésion (qui fait l'objet d'un autre amendement) serait plafonné aux sommes consacrées par les collectivités concernées aux concours organisés par le CSFPT, les centres de gestion et les collectivités elles-mêmes, lorsqu'elles perdent la maîtrise de leur organisation.