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Direction de la séance |
Projet de loi fonction publique territoriale (1ère lecture) (n° 155 , 243 ) |
N° 197 13 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PORTELLI ARTICLE 1ER |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 par un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret est pris pour instaurer le livret individuel de formation qui suit l'agent pendant sa carrière et qui retrace les formations et bilans professionnels dont il a bénéficié. »
Objet
Il s'agit de réintroduire le livret de formation dans la loi pour bien marquer son caractère obligatoire, même si le dispositif lui-même relève du domaine réglementaire.