|
Direction de la séance |
Projet de loi fonction publique territoriale (1ère lecture) (n° 155 , 243 ) |
N° 272 13 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DOMEIZEL, MAHÉAS, COLLOMBAT, PEYRONNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 17 |
|||||||||
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article 27 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots :
une fois par an au moins
par les mots :
en tant que de besoin
Objet
Cette modification maintient la notion de collaboration avec l'ensemble des centres de gestion de la région mais laisse le soin d'en fixer la périodicité à l'appréciation des organisateurs pour tenir compte notamment de la lourdeur du travail pour réaliser cette mission et de la pertinence d'exploiter des résultats sur une année.