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Direction de la séance |
Projet de loi fonction publique territoriale (1ère lecture) (n° 155 , 243 ) |
N° 295 13 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMBAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 19 |
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Dans le texte proposé par le b) du 2° de cet article pour compléter le 2° de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots :
peuvent tenir compte
par les mots :
tiennent compte
peuvent tenir compte
par les mots :
tiennent compte
Objet
Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de l'expérience professionnelle des candidats.