|
Direction de la séance |
Projet de loi fonction publique territoriale (1ère lecture) (n° 155 , 243 ) |
N° 296 13 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. COLLOMBAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 19 |
|||||||||
Dans le texte proposé par le 5° de cet article pour insérer un alinéa avant le dernier alinéa de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots :
peuvent tenir compte
par les mots :
tiennent compte
peuvent tenir compte
par les mots :
tiennent compte
Objet
Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de l'expérience professionnelle des candidats.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).