AMENDEMENT

I. - Dans le II de cet article, remplacer les mots :

Centre national de coordination des centres de gestion

par les mots :

Centre national de coordination de la fonction publique territoriale

 

II. - En conséquence, procéder à la même modification dans l'ensemble de l'article.

Cet amendement entend modifier la dénomination donnée par le projet de loi au Centre national de coordination.

Si le Centre national est une "transformation de la fédération des centres de gestion" avec en plus des missions élargies aux grandes collectivités, le risque est de se retrouver devant le même problème rencontré avec certains centres de gestion qui n'établissent pas de relations performantes avec les collectivités non affiliées. Ce vice de départ sera difficile à corriger. Il faut que les grandes collectivités soient présentes au Centre de coordination dès l'origine. Aussi, afficher un Centre de coordination de la fonction publique territoriale et non un Centre de coordination des centres de gestion parait des plus opportun, même si l'assistance aux centres de gestion demeure.

Il apparait en outre utile de conserver une association d'élus de centres de gestion au même titre qu'existent l'AMF, l'ADF, l'ARF qui ne sont pas chargées de mission de service public et jouent un rôle important auprès des pouvoirs publics.