|
Direction de la séance |
Projet de loi fonction publique territoriale (1ère lecture) (n° 155 , 243 ) |
N° 74 rect. 15 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. VASSELLE ARTICLE 24 |
|||||||||
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° L'avant-dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que de directeur général et directeur général adjoint du Conseil d'orientation ».
Objet
Il convient de doter le Conseil d'orientation d'un Directeur et éventuellement d'un Directeur adjoint distincts de celui du Centre de gestion support, de manière à permettre à cet organisme d'assurer son rôle. Ainsi ces agents seraient recrutés par le dit-centre et mis à disposition du Conseil.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).