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Direction de la séance

Projet de loi

fonction publique territoriale

(1ère lecture)

(n° 155 , 243 )

N° 85

10 mars 2006

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

M. VASSELLE

ARTICLE 25

Supprimer le 4° de cet article.

Objet

Cet amendement est de cohérence avec l'amendement n° 69.