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Direction de la séance

Projet de loi

Volontariat associatif et engagement éducatif

(2ème lecture)

(n° 163 , 192 )

N° 24

21 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3


A la fin de la première phrase du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :

et continue de plus d'un an

Objet

La restriction apportée par le texte ne se justifie pas. Elle est sans fondement. Elle est discriminatoire.