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Direction de la séance |
Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) (n° 163 , 192 ) |
N° 32 21 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
conclus pour une durée minimale continue de trois mois
Objet
Amendement de cohérence avec notre amendement précédent tendant à instaurer une durée minimum de trois mois pour les contrats de volontaire.
Par ailleurs cet amendement permet l'activation du fonds mentionné dans cet article dès le premier mois, pour le cas où notre premier amendement n'aurait pas été retenu.