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Direction de la séance |
Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) (n° 163 , 192 ) |
N° 35 21 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 11 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un article L. 774-2 dans le code du travail, après les mots :
ou de loisirs
insérer les mots :
par une personne morale de droit privé à but non lucratif
Objet
Il s'agit de revenir à l'écriture initiale du projet, telle que votée par notre assemblée en première lecture.