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Direction de la séance |
Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) (n° 163 , 192 ) |
N° 40 23 février 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 27 de M. VOGUET et les membres du groupe CRC présenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 4 |
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Au début du texte proposé par l'amendement n° 27 pour compléter cet article, remplacer les mots:
La mise en disponibilité
par les mots:
Le détachement avec indemnité de volontariat
Objet