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Direction de la séance |
Projet de loi engagement national pour le logement (2ème lecture) (n° 188 , 270 ) |
N° 46 21 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEMESSINE et DIDIER, MM. BILLOUT, COQUELLE, LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 DECIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Au motif de coordonner les politiques d'habitat, cet article ne vise en fait qu'à consacrer les divergences d'approche et de pratiques entérinées au niveau local.
Il est donc proposé de le supprimer.
Il est donc proposé de le supprimer.