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Direction de la séance |
Projet de loi engagement national pour le logement (2ème lecture) (n° 188 , 270 ) |
N° 467 28 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 6 |
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Compléter la première phrase du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation par les mots :
ainsi que des hôtels meublés et de l'habitat des gens du voyage.
Objet
L'Agence nationale de l'habitat ne doit pas exclure les modes de logement qui en ont le plus besoin. C'est pourquoi cet amendement propose d'inclure les hôtels-meublés et l'habitat pour les gens du voyage, qui ne sont pas comptabilisés aujourd'hui sous le terme « habitat ».