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Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 48 rect.

3 mars 2006

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. GOURNAC

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 13

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