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Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 500

23 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mmes LÉTARD, MORIN-DESAILLY

et les membres du Groupe Union centriste - UDF


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3


Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de trois ans après la publication de la présente loi, les organisations professionnelles et syndicales représentatives au niveau national sont invitées à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et les modalités d'exercice de la fonction de tuteur

Objet

Dans divers secteurs d'activité où l'apprentissage est un mode d'enseignement habituel, les maîtres de stage sont reconnus en tant que tels. Mais ces pratiques ne sont pas généralisées dans toutes les entreprises : or si l'on veut développer de façon très volontariste l'apprentissage, il est impératif que les jeunes puissent être accompagnés et que les personnes en charge de leur transmettre leur savoir et savoir-faire ait un rôle reconnu dans cette fonction de transmission des connaissances.