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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 529 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 28 |
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Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-19 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce service civil est universel et obligatoire. Il s'adresse à tous les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans, garçons et filles.
« Ce service civil est universel et obligatoire. Il s'adresse à tous les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans, garçons et filles.
Objet
Les évènements récents dans les banlieues ont montré la nécessité de régler au fond la question de la formation des jeunes au service de la société française par un dispositif ambitieux. C'est ainsi qu'un service universel permettrait à tous les jeunes Français d'acquérir de l'expérience dans des domaines divers, mais aussi de donner du temps aux autres, de consacrer de leur temps à des causes d'intérêt général, en France, en Europe ou dans le monde. Ce serait donc une initiative qui serait de nature à renforcer la cohésion nationale.
Un service civil n'a de sens que s'il est obligatoire, afin que les jeunes en difficulté qui en ont le plus besoin y participent comme les autres, et que ce soit l'occasion d'un brassage entre des individus de toutes origines et conditions sociales. Il est évident que le volontariat aura du mal à mobiliser des jeunes, qui rechercheront alors plutôt un emploi lucratif.
D'autre part, la mesure proposée ici permettra de favoriser le brassage de la jeunesse en s'adressant à toute la jeunesse française, plutôt que de réserver ce Service Civil aux jeunes issus de quartiers difficiles. Le mélange de la jeunesse est l'essence même de l'esprit républicain. Sinon, ce nouveau "service civil" se réduirait à un effet d'annonce en trompe-l'œil, puisqu'il ne ferait que reprendre des mesures et des dispositifs existants.
De surcroît, il est prévu que la nouvelle Agence de la cohésion sociale veille scrupuleusement à ce que les bénéficiaires soient uniquement des jeunes en difficulté, en situation d'échec scolaire ou d'exclusion du monde du travail. Ce choix renforcera encore la ghettoïsation au lieu d'organiser le brassage. C'est le contraire même de ce que devrait être l'esprit d'un véritable service civil : le principe d'un véritable service civil devrait permettre à tous les jeunes Français, quelles que soient leurs origines et leurs situations, de se rencontrer, d'apprendre à se connaître et à coopérer ensemble.
Rappelons que tous les observateurs étrangers avaient déconseillé, en 1996, la suppression du Service national obligatoire, qui était considéré comme l'un des derniers facteurs d'intégration sociale et républicaine. La mission parlementaire qui avait été constituée sur ce sujet, préconisait dans ses conclusions en mai 1996 le « maintien du principe républicain de la conscription » ainsi qu'un service obligatoire, de quatre mois dans sa forme militaire, de six à huit mois dans ses formes civiles.
Un service civil n'a de sens que s'il est obligatoire, afin que les jeunes en difficulté qui en ont le plus besoin y participent comme les autres, et que ce soit l'occasion d'un brassage entre des individus de toutes origines et conditions sociales. Il est évident que le volontariat aura du mal à mobiliser des jeunes, qui rechercheront alors plutôt un emploi lucratif.
D'autre part, la mesure proposée ici permettra de favoriser le brassage de la jeunesse en s'adressant à toute la jeunesse française, plutôt que de réserver ce Service Civil aux jeunes issus de quartiers difficiles. Le mélange de la jeunesse est l'essence même de l'esprit républicain. Sinon, ce nouveau "service civil" se réduirait à un effet d'annonce en trompe-l'œil, puisqu'il ne ferait que reprendre des mesures et des dispositifs existants.
De surcroît, il est prévu que la nouvelle Agence de la cohésion sociale veille scrupuleusement à ce que les bénéficiaires soient uniquement des jeunes en difficulté, en situation d'échec scolaire ou d'exclusion du monde du travail. Ce choix renforcera encore la ghettoïsation au lieu d'organiser le brassage. C'est le contraire même de ce que devrait être l'esprit d'un véritable service civil : le principe d'un véritable service civil devrait permettre à tous les jeunes Français, quelles que soient leurs origines et leurs situations, de se rencontrer, d'apprendre à se connaître et à coopérer ensemble.
Rappelons que tous les observateurs étrangers avaient déconseillé, en 1996, la suppression du Service national obligatoire, qui était considéré comme l'un des derniers facteurs d'intégration sociale et républicaine. La mission parlementaire qui avait été constituée sur ce sujet, préconisait dans ses conclusions en mai 1996 le « maintien du principe républicain de la conscription » ainsi qu'un service obligatoire, de quatre mois dans sa forme militaire, de six à huit mois dans ses formes civiles.