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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 897 3 mars 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 52 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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Mme LÉTARD Article 16 (Art. L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles) |
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Compléter le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
Dans le cadre de ces actions, elle promeut l'accessibilité au savoir et à la culture.
Objet
Il s'agit de prévoir que l'accessibilité au savoir et à la culture fasse partie des missions de l'agence.