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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 589 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERMANGE ARTICLE 21 A |
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Supprimer cet article.
Objet
Il semble inutile de créer un nouvel organisme dont les missions sont déjà assurées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).