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Direction de la séance

Projet de loi

Droit d'auteur

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 269 , 308 )

N° 122

2 mai 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

M. ASSOULINE, Mme BLANDIN, M. LAGAUCHE, Mme TASCA, MM. YUNG, BOCKEL, LISE, VIDAL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER BIS


Dans le III de cet article, après les mots :
diffusion des œuvres des
supprimer le mot :
jeunes

Objet

L'engagement gouvernemental en faveur de la mise en place d'une plateforme de téléchargement publique doit concerner les œuvres de tous les créateurs non disponibles sur les plates-formes légales et non les œuvres des seuls jeunes créateurs non disponibles sur les plates-formes légales.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).