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Direction de la séance |
Projet de loi Droit d'auteur (1ère lecture) (URGENCE) (n° 269 , 308 ) |
N° 168 2 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RALITE, RENAR et VOGUET, Mme DAVID et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER BIS |
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Avant le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans le premier alinéa du 3°, après les mots :« sous réserve » sont insérés les mots : « des droits moraux de l'auteur, et »
Objet
Cet amendement vise à garantir aux auteurs l'exercice de leur droit moral y compris dans le cadre des exceptions.