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Direction de la séance |
Projet de loi Droit d'auteur (1ère lecture) (URGENCE) (n° 269 , 308 ) |
N° 235 3 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. THIOLLIÈRE au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 14 QUINQUIES |
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A. Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
Après l'article L. 336-2 du même code, il est inséré un article L. 336-3 ainsi rédigé :
B. En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
« Art. L. 336-3.-