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Direction de la séance |
Projet de loi organique élection du Président de la République (1ère lecture) (n° 271 , 274 ) |
N° 2 28 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° – Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil Constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour du scrutin. La liste intégrale des présentateurs est publiée au Journal Officiel de la République française et mise en ligne sur le site Internet du Conseil Constitutionnel dans les mêmes délais. »
...° – Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil Constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour du scrutin. La liste intégrale des présentateurs est publiée au Journal Officiel de la République française et mise en ligne sur le site Internet du Conseil Constitutionnel dans les mêmes délais. »
Objet
Le présent amendement vise à exaucer le vœu exprimé par le Conseil Constitutionnel de publier l'ensemble des présentateurs sur son site Internet. Pour assurer un égal accès des citoyens à cette liste. Il est nécessaire de la publier au Journal Officiel de la République française.