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Direction de la séance |
Projet de loi transparence et sécurité en matière nucléaire (2ème lecture) (n° 286 , 357 ) |
N° 13 29 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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A la fin de la première phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
de l'article 1er et du présent article
par les mots :
des titres I et III
Objet
Cet amendement vise à rendre applicable aux INB intéressant la défense le titre I et III du projet de loi relatif à l'information du public en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.