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Direction de la séance |
Projet de loi transparence et sécurité en matière nucléaire (2ème lecture) (n° 286 , 357 ) |
N° 25 29 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, MM. LE CAM, COQUELLE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La France, par l'intermédiaire du Ministre chargé de l'Industrie, demande la renégociation des directives européennes impliquant l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie.
La France, par l'intermédiaire du Ministre chargé de l'Industrie, demande la renégociation des directives européennes impliquant l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie.
Objet
Les exemples qu'offrent les pays européens les plus avancés dans le processus de libération et les réformes engagées par EDF en France montrent que les conséquences de la libéralisation du secteur de l'énergie, notamment en terme de sécurité nucléaire, sont néfastes pour le développement social des pays de l'Union européenne.