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Direction de la séance |
Proposition de loi prévention des violences lors des manifestations sportives (1ère lecture) (n° 305 , 338 ) |
N° 1 10 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOUJON au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER B |
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Avant le premier alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 42-11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° A - Au premier alinéa, les références : « 42-9 et 42-10 » sont remplacées par les références suivantes : « 42-9, 42-10 et 42-16 ».