|
Direction de la séance |
Proposition de loi Accès des jeunes à la vie active en entreprise (1ère lecture) (n° 310 , 311 ) |
N° 14 12 avril 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
|||||||||
Rédiger comme suit cet article :
L'article 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est abrogé.
L'article 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à abroger le Contrat Première Embauche.