AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. FRIMAT, GILLOT, LISE, Serge LARCHER

et les membres du Groupe socialiste et rattachés

Article 6

(Livre IV de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie législative))

I. Dans le texte proposé par cet article pour le livre IV de la sixième partie du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

conseil général

par les mots :

conseil territorial

les mots :

conseiller général

par les mots :

conseiller territorial

et les mots :

conseillers généraux

par les mots :

conseillers territoriaux

II. Dans le texte proposé par cet article pour le livre IV de la sixième partie du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

la commission permanente

par les mots :

le conseil exécutif

et les mots :

de la commission permanente

par les mots :

du conseil exécutif

Objet

Amendement de coordination.

NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article 7 vers l'article 6.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).