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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 178 4 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TEXIER, FRÉVILLE et ESNEU Article 37 (Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement) |
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Dans la troisième phrase du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, remplacer le nombre :
150
par le nombre :
175
Objet
Cet amendement est à lire en cohérence avec l'amendement précédent qui visait à supprimer le seuil de chargement de 1,4.
Il vise à ne pas défavoriser les élevages extensifs en zone de montagne en fixant le seuil à 175 UGB dans ces zones.