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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 242 rect. 7 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GAILLARD, LEROY, BAILLY, LONGUET, de RICHEMONT, BIWER, du LUART et AMOUDRY ARTICLE 36 |
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Compléter in fine le 4° du I de cet article par les mots :
notamment dans les massifs forestiers
Objet
Les forêts situées en amont des points de captage jouent un rôle important pour la qualité de l'eau captée à des fins de consommation domestique.
La précision demandée vise à identifier et à faire reconnaître, dans les programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau de la période 2007-2012, les massifs forestiers jouant cette fonction particulière en faveur de l'eau, afin d'y mener des actions spécifiques.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.