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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 389 5 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC et RAOULT, Mme BRICQ, MM. COLLOMBAT, PASTOR, PIRAS et LEJEUNE, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, DAUGE et PEYRONNET, Mmes Yolande BOYER et ALQUIER, MM. REPENTIN, LISE, LE PENSEC, DOMEIZEL et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Serge LARCHER, GUÉRINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 37 (Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement) |
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Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer le taux :
1,2 € par kilogramme
par le taux :
1,5 € par kilogramme
Objet
Les plafonds maximums des taux de la redevance pour la pollution diffuse payés par les utilisateurs de produits dangereux pour l'environnement, ainsi que toxiques et très toxiques, doivent impérativement être relevés dans le cadre d'une stratégie coercitive forte de la part des pouvoirs publics à l'égard de ces produits.