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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 87 12 juillet 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 36 |
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I. - Dans la deuxième phrase du II de cet article, supprimer les mots :
en application du VI du même article
II. - Dans la dernière phrase du même paragraphe, supprimer les mots :
Pour l'application du V du même article,