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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation fonction publique (1ère lecture) (n° 440 (2005-2006) , 113 (2005-2006) ) |
N° 2 13 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PORTELLI au nom de la commission des lois CHAPITRE II (AVANT L'ARTICLE 7) |
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A la fin de l'intitulé de ce chapitre, supprimer les mots :
des fonctionnaires