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Direction de la séance
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Projet de loi
Modernisation fonction publique
(1ère lecture)
(n° 440 (2005-2006) , 113 (2005-2006) )
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N° 77 rect.
19 décembre 2006
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AMENDEMENT
présenté par
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MM. COLLOMBAT, MAHÉAS
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 12 |
Supprimer le I de cet article.
Objet
Amendement de coordination.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).