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Direction de la séance |
Projet de loi Télévision du futur (1ère lecture) (URGENCE) (n° 467 (2005-2006) , 69 , 70) |
N° 36 rect. 20 novembre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 13 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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MM. HÉRISSON et RETAILLEAU au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 9 |
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Compléter le second alinéa du I de l'amendement n° 13 par les mots :
les plus larges auprès du public.