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Direction de la séance |
Projet de loi engagement national pour le logement (1ère lecture) (n° 57 , 81 , 85, 86) |
N° 380 18 novembre 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 65 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. REPENTIN, RAOUL, CAFFET et BEL, Mme Yolande BOYER, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mmes HERVIAUX, HUREL et KHIARI, MM. KRATTINGER, LEJEUNE, PASTOR, PIRAS, RAOULT, REINER, RIES, SAUNIER, TESTON, TRÉMEL, LISE, VÉZINHET, PICHERAL et MADEC, Mme SAN VICENTE, MM. PLANCADE, GILLOT et les membres du Groupe socialiste et apparentés DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 9 |
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Rédiger ainsi l'intitulé proposé par l'amendement n° 65 pour la division additionnelle avant l'article 9 :
Faire vivre la mixité sociale
Faire vivre la mixité sociale
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.