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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité et développement des transports (1ère lecture) (URGENCE) (n° 9 , 14 ) |
N° 39 17 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REINER, KRATTINGER, RAOUL, TESTON, DESESSARD et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés CHAPITRE IER (AVANT LARTICLE 1ER) |
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Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :
De la sécurité ferroviaire
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 40 supprimant ¿l'agence française de sécurité ferroviaire » et confiant à l'Etat le soin d'assumer les compétences qui lui avaient été dévolues par l'article 1er de ce projet de loi.