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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité et développement des transports (1ère lecture) (URGENCE) (n° 9 , 14 ) |
N° 44 17 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REINER, KRATTINGER, RAOUL, TESTON, DESESSARD et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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Supprimer les I, II, VI et VII de cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 40.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).