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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 141 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 4 (Art. L. 114-3-2 du code de la recherche) |
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Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots :
sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'
par les mots :
élus au sein des instances compétentes en matière d'évaluation de l'
Objet
La confiance dans la société scientifique exige que ses représentants soient largement et réellement impliqués dans les décisions de toutes les instances.