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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 98 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE, Mme BRICQ, M. RAOUL, Mme BLANDIN, MM. BODIN, MICHEL, PICHERAL, SAUNIER, SUEUR, TODESCHINI, TRÉMEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots :
avantages fiscaux
insérer les mots :
, hors crédit d'impôt ouvert pour les dépenses de recherche des entreprises, conformément aux dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts,
avantages fiscaux
insérer les mots :
, hors crédit d'impôt ouvert pour les dépenses de recherche des entreprises, conformément aux dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts,
Objet
Le montant global du crédit d'impôt recherche ne saurait être comptabilisé au titre de l'effort supplémentaire de l'Etat consacré à la recherche, dans les prochaines années.