AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 52

(état B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2		3.000.000		3.000.000
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2		3.000.000		3.000.000
Vie de l'élève Dont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2
Enseignement technique agricole Dont Titre 2	10.000.000		10.000.000
TOTAL	10.000.000	6.000.000	10.000.000	6.000.000

SOLDE

+ 4.000.000

Objet

L'objet du présent amendement est de rééquilibrer les dotations de crédits destinées à l'enseignement technique agricole et à l'aide sociale en faveur de ses élèves.
Il est proposé pour ce faire d'opérer un transfert de six millions d'euros des programmes « enseignement scolaire public du premier degré » et « enseignement scolaire public du second degré » vers le programme « enseignement technique agricole ».
Un amendement complémentaire sera proposé à l'occasion du vote des crédits de la mission « agriculture, pêche et affaires rurales » supprimant quatre millions d'euros afin de garantir l'équilibre de cette opération.