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Direction de la séance |
Projet de loi Participation et actionnariat salarié (1ère lecture) (URGENCE) (n° 15 , 46 , 34, 35) |
N° 222 6 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 37 |
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Avant l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce sont abrogés.
Objet
Compte tenu de leurs effets pervers, cet amendement vise à supprimer les stock-options.