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Direction de la séance |
Proposition de loi Banque de France (2ème lecture) (n° 169 , 217 ) |
N° 2 13 février 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article participe d'une remise en cause du droit du travail, inacceptable au moment même ou l'on souhaite donner sens au dialogue social.
Il est donc proposé de le supprimer.