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Direction de la séance |
Proposition de loi Banque de France (2ème lecture) (n° 169 , 217 ) |
N° 3 13 février 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de principe.