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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit de la chasse (1ère lecture) (n° 269 (2006-2007) , 307 ) |
N° 1 rect. 6 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PASTOR et CARRÈRE, Mme HERVIAUX et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
Suppression de cette disposition en attente des conclusions des négociations en cours.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).