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Direction de la séance |
Projet de loi responsabilité environnementale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 288 (2006-2007) , 348 ) |
N° 117 26 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, PASTOR et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 1er (Art. L. 162-18 du code de l'environnement) |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-18 du code de l'environnement, remplacer le mot :
peut
par le mot
doit
Objet
Amendement de cohérence.